Des services
au-delà du Funéraire
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au-delà du Funéraire
Choisissez un thème ci-dessous, et consultez les réponses les plus fréquentes :
01
Uniquement les Pompes Funèbres habilitées, inscrites sur les listes préfectorales consultables dans les établissements de soins, les mairies, préfectures et chambres funéraires.
Généralement l’opérateur funéraire prend en charge la totalité de l’organisation qui vont de la déclaration et autres démarches jusqu’au avis de faire parts et remerciements.
02
Les pompes funèbres sont dans l’obligation d’accomplir les formalités de déclaration du décès dont une déclaration écrite préalable au transport qui sera transmise au maire de la commune de décès et d’arrivée du corps.
Sous réserve d’avoir en sa possession :
Le transport doit être effectué par une entreprise disposant d’une habilitation et d’un véhicule réglementaire.
03
Les Pompes funèbres le Pech Bleu offre plusieurs choix :
Afin de garantir les meilleures conditions de présentation le conseiller funéraire des Pompes Funèbres le Pech Bleu vous proposera plusieurs moyens de conservation du corps :
Le délai légal est de minimum 24 heures jusqu’à 6 jours ouvrables.
Cependant une dérogation auprès de la préfecture est possible si le délai des 6 jours est dépassé.
04
Une cérémonie religieuse ou civile dure en moyenne 30 min au Pech Bleu, mais nous nous adaptons aux besoins des familles, selon l’axe qu’elles souhaitent donner à leur cérémonie.
Pour les cérémonies dans les lieux de culte elle reste à l’appréciation du représentant du culte.
Oui, Les Pompes Funèbres du Pech Bleu proposent des cérémonies personnalisées en dehors des rituels religieux. Le Maitre de cérémonie du Pech Bleu vous proposera des recueils de textes et poèmes. La famille peut aussi écrire elle même un hommage au défunt notamment à travers une biographie. La musique aussi est laissée au choix de la famille.
Pour une cérémonie religieuse, seul le représentant du culte est à même d’accepter vos demandes.
05
Non, car il est interdit d’inhumer un animal dans un cimetière communal.
Oui, la famille peut déposer des objets qui accompagneront le défunt (photos, vêtements, chapelet, fleurs…). Conformément à ses engagements ISO 14001 (lien), crématorium, les Pompes Funèbres Le Pech Bleu vous conseilleront sur les différentes possibilités suivant les usages et le respect des normes environnementales.
Un seul corps est admis dans chaque cercueil, selon l’article Art. R. 2213-16. Toutefois, est autorisé la mise en bière dans un même cercueil des corps :
De plusieurs mort-nés et de la même mère,
D’un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.
C’est possible. En effet, selon l’article L 2223-9 du CGCT
Il faut obtenir une autorisation du préfet du département sur laquelle se situe la propriété. De nombreuses conditions doivent être réunies pour que celle-ci soit délivrée.
Non. Seul le monument peut être vendu.
Il n’y a aucun délai pour la réouverture d’un caveau ou pour l’exhumation d’un défunt (sauf cas particulier) par contre la législation nous impose un délai de 5 ans pour toute réduction ou réunion de corps.
Uniquement les pompes funèbres ou les entreprises habilitées par la préfecture.
06
Généralement la crémation dure 1h30, cependant l’urne sera remise au plus tôt 2h30 après le début de la crémation.
Oui, il est obligatoire de signaler au médecin délivrant le certificat de décès le port d’un stimulateur cardiaque fonctionnant au moyen d’une pile.
Cela n’est pas une obligation et peut être parfois déconseillé. Ceux qui le souhaitent peuvent assister à la mise à la flamme dans une salle de visualisation ou par le biais d’un écran vidéo.
Il s’agit d’une opération brève mais émotionnellement forte.
Oui, le cercueil est une prestation obligatoire.
Plusieurs solution s’offre a vous :
Dans le site cinéraire du cimetière ou du crématorium avec l’autorisation du maire de la commune du lieu de dispersion.
En pleine nature, dans un espace naturel non aménagé (champs, forêt domaniale, mer…) avec déclaration dans la commune de naissance du défunt.
Aujourd’hui le retour des cendres au domicile est interdit sauf autorisation préfectorale pour inhumation dans le jardin privé.
Oui, il suffit pour cela d’obtenir une autorisation du préfet lieu crémation ou de domicile du demandeur – R 2213-33.
A votre demande, les Pompes Funèbres du Pech Bleu peuvent prendre en charge ces démarches.
07
Plusieurs solution s’offre a vous :
Aujourd’hui le retour des cendres au domicile est interdit sauf autorisation préfectorale pour inhumation dans le jardin privé.
Oui, il suffit pour cela d’obtenir une autorisation du préfet lieu crémation ou de domicile du demandeur – R 2213-33.
A votre demande, les Pompes Funèbres du Pech Bleu peuvent prendre en charge ces démarches.
Oui. Les Pompes Funèbres le Pech Bleu ont pris de soin de référencer des urnes avec une capacité suffisante pour accueillir la totalité des cendres. La loi interdit désormais toute séparation des cendres.
Les cendres ont le statut du corps humain elles sont traitées avec dignité et décence.
08
A la date du décès, tous les comptes du défunt sont bloqués, sauf le compte joint.
Toutefois les frais d’obsèques peuvent être prélevés par les pompes funèbres sur un compte bloqué, jusqu’à concurrence de 3050€.
Les démarches urgentes (dans la semaine qui suit le décès) :
Les démarches à faire dans le mois :
Les démarches à faire dans les 6 mois :
Afin de vous aider efficacement, nous vous remettrons un livret expliquant le détail de ces démarches avec à chaque fois la marche à suivre, ainsi que des « lettres types » à remettre à ces divers organismes afin de vous éviter d’écrire un courrier à chaque fois.
Nous mettrons aussi à votre disposition les opérateurs de l’Union du Pôle Funéraire Public , qui vous ferons bénéficier pendant un délai de trois mois d’un service gratuit de renseignements téléphoniques assuré par des professionnels.
09
Tout écrit est recommandé. Le dépôt de cet écrit uniquement chez un notaire n’est pas suffisant, car le testament est généralement ouvert après les obsèques. Le dépôt des volontés dans un contrat Prévoyance Obsèques est une des solutions les plus efficaces.
Toute personne peut-être « pouvoir » aux funérailles et par conséquent exprimer la volonté du défunt.
En effet, il n’existe pas de priorité définie par la réglementation. La jurisprudence a tendance à considérer que le conjoint survivant est la personne la plus à même de décider de l’organisation des funérailles, à défaut, les parents du défunt ou ses enfants. Mais il ne s’agit pas d’une règle stricte car toute personne ; même sans lien de parenté peut organiser les obsèques.
Sachant que l’article 433-21-1 du code pénal protège les volontés du défunt : « Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amendes. »
10
Le paiement est effectué par l’établissement financier directement au Pech Bleu. Personne n’aura de frais à avancer.
Dans le cadre d’une Formule EPARGNE, vous pouvez résilier le contrat prévoyance à tout moment et disposer de la totalité de votre capital en cas de besoin.
Vos funérailles seront conformes à vos dernières volontés et à la législation en vigueur grâce au contrat Prévoyance Obsèques du Pech Bleu, clair, précis et ayant une vraie valeur juridique. Seul le contractant a la possibilité de modifier ce contrat. Le Pech Bleu s’engage à respecter les instructions établies lors de la signature.
Un contrat Prévoyance Obsèques du Pech Bleu coute en moyenne entre 3000 et 3500€.
Différentes formules répondent aux besoins de chacun :
Non il n’y a aucune limite d’âge.
À savoir : Le terme d’incinération est propre aux objets et s’effectue dans un incinérateur (comme par exemple, les déchets hospitaliers). La crémation nécessite l’autorisation du maire de la commune du lieu de décès ou de fermeture de cercueil.
Médiation de la Consommation
En cas de désacord avec la réponse apportée par le professionel à une réclamation, le client consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en écrivant à l'adresse suivante :
Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires - 14, Rue des Fossès Saint-Marcel - 75005 Paris
Ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr