Illustration des démarches à effectuer après un décès

Illustration des démarches à effectuer après un décès à Béziers

Agence de Pompes Funèbres à Béziers :
Toutes les Démarches à Effectuer Après un Décès

Bienvenue sur notre site dédié à l’accompagnement funéraire. Perdre un proche est une épreuve difficile et les démarches administratives qui suivent un décès peuvent sembler accablantes. Notre agence de pompes funèbres à Béziers s’occupe de toutes les formalités nécessaires pour vous alléger de ce fardeau et vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel. Nous avons compilé un guide complet des démarches à suivre après un décès pour vous aider à traverser cette période avec plus de sérénité.

Démarches à Réaliser dans les Premières 24 Heures

Constat du Décès et Certificat de Décès

La première étape après un décès est de faire constater le décès par un médecin, qui établira le certificat de décès. Si le décès survient à l’hôpital, dans une maison de retraite ou une autre structure médicale, c’est l’établissement qui se charge de cette démarche. Ce document est essentiel pour toutes les démarches administratives suivantes.

Déclaration de Décès

Une fois le certificat de décès obtenu, il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit. Vous aurez besoin des formulaires de certificat de décès pour cette démarche.

Cas Particuliers

  • Décès à l’Étranger: Si le décès survient à l’étranger, vous devez le déclarer à l’état civil local. Vous pouvez ensuite demander aux services consulaires français de retranscrire l’acte local dans le registre d’état civil français. Cette retranscription n’est pas obligatoire mais peut faciliter certaines démarches administratives.
  • Mort Violente: En cas de mort violente (accident, suicide, etc.), il faut prévenir la police ou la gendarmerie.

Dernières Volontés

Vérifiez si le défunt avait laissé des directives concernant ses obsèques (crémation, inhumation, don du corps à la science ou don d’organes). Ces volontés peuvent être exprimées oralement, par écrit, dans un testament ou dans une assurance obsèques.

Organisation des Obsèques

Contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Demandez plusieurs devis détaillant les prestations et comparez-les pour choisir celui qui vous convient le mieux.

Avertir la Famille et les Proches

Informez la famille et les proches du décès. Ne restez pas seul pendant cette période difficile, laissez-vous entourer.

Pièces Justificatives

Pour la déclaration de décès, munissez-vous de :

  • Votre pièce d’identité
  • Livret de famille du défunt
  • Pièce d’identité du défunt
  • Certificat de décès établi par le médecin

Pendant votre passage à la mairie, demandez des copies de l’acte de décès et des extraits d’acte de naissance du défunt. Ces documents seront nécessaires pour les démarches suivantes.

Les Démarches Liées à l’Organisation des Obsèques

Choix de la Sépulture

Décidez si le défunt sera inhumé ou crématisé. Choisissez la concession au cimetière, le cercueil, et organisez le transport du corps ainsi que la cérémonie funéraire.

Rédaction de l’Avis de Décès

Rédigez et envoyez les faire-part de décès à la famille et aux amis du défunt.

Contrat Obsèques

Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, rassemblez les documents liés et contactez l’organisme concerné.

Décès à l’Étranger

Si le décès survient à l’étranger, les services consulaires français peuvent vous aider avec les formalités liées aux obsèques ou au rapatriement du corps.

Congé Décès

Si vous travaillez, informez votre employeur pour bénéficier du congé décès prévu par la loi.

Démarches à Réaliser dans les Six Jours

La Caisse d’Assurance Maladie

Déclarez le décès à la caisse d’assurance maladie (CPAM ou autre régime). Si le défunt était salarié, préretraité, invalide ou chômeur indemnisé, la CPAM peut verser un capital décès aux ayants droit. Demandez également :

  • Une immatriculation individuelle si vous partagiez le même numéro de sécurité sociale que le défunt.
  • Le maintien des prestations en nature du défunt pour une période déterminée.
  • Le versement de la pension d’invalidité de veuvage si vous remplissez les conditions.

La Banque et les Établissements de Crédit

Compte Individuel

Déclarez le décès à la banque dans les 7 jours. La banque bloquera le compte du défunt et annulera les procurations. Les moyens de paiement (cartes, chèques) devront être restitués.

Compte Joint

Le compte joint n’est pas bloqué sauf demande des ayants droit ou du notaire. Le cotitulaire peut continuer à utiliser le compte. La moitié du solde sera intégrée dans la succession.

Frais d’Obsèques

Certaines banques peuvent s’acquitter des frais d’obsèques dans la limite de 1 500 à 3 000 euros si les fonds du défunt le permettent. Le notaire ou les héritiers peuvent en faire la demande.

L’Employeur

Informez l’employeur du défunt dans les 48 heures. Demandez le solde de tout compte et les déclarations nécessaires auprès des différentes institutions (URSSAF, Pôle Emploi, mutuelles, caisses de retraite).

La Mutuelle Complémentaire

Prévenez la mutuelle complémentaire dans les six jours pour résilier ou mettre à jour le contrat.

La Caisse de Retraite, l’Assurance Vieillesse et Autres Caisses Complémentaires

Déclarez rapidement le décès à ces organismes. Vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion sous certaines conditions.

Pôle Emploi

Si le défunt percevait des allocations chômage, prévenez Pôle Emploi dans les 7 jours pour suspendre les versements et demander l’allocation décès.

Le Tribunal d’Instance

En cas de PACS, demandez la dissolution auprès du tribunal d’instance ou d’un huissier.

Son Propriétaire

Si le défunt était locataire, transférez ou résiliez le bail. Si le défunt était propriétaire, informez les locataires et le syndic de copropriété.

Un Huissier

Si des biens mobiliers doivent être préservés en attendant le règlement de la succession, faites appel à un huissier pour dresser l’inventaire et apposer des scellés.

Démarches à Réaliser dans les 30 Jours, voire 6 Mois

Les Impôts

Prévenez le centre des impôts du défunt. Si vous êtes le conjoint ou partenaire de pacs, mettez à jour votre taux de prélèvement à la source. Déclarez les revenus du défunt pour l’année en cours et effectuez une déclaration de succession dans les 6 mois.

La CAF

Prévenez la CAF pour mettre à jour les prestations familiales ou demander des aides éventuelles.

Le Notaire

Le notaire s’occupe de la succession et de la déclaration de succession. Il vous aidera à régulariser la situation fiscale du défunt.

Les Compagnies d’Assurance

Informez les compagnies d’assurance habitation, vie, obsèques ou automobile du décès pour mettre à jour ou résilier les contrats.

Les Différents Prestataires de Service

Contactez les fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, d’internet et d’abonnement presse pour résilier ou transférer les contrats.

En Résumé

Les démarches après un décès sont nombreuses et peuvent sembler accablantes. Notre agence de pompes funèbres à Béziers est là pour vous accompagner et simplifier ces procédures. Contactez-nous pour un soutien personnalisé et bienveillant durant cette période difficile.

 

Sommaire

  • Démarches à Réaliser dans les Premières 24 Heures
  • Les Démarches Liées à l’Organisation des Obsèques
  • Démarches à Réaliser dans les Six Jours
    • La Caisse d’Assurance Maladie
    • La Banque et les Établissements de Crédit
    • L’Employeur
    • La Mutuelle Complémentaire
    • La Caisse de Retraite, l’Assurance Vieillesse et Autres Caisses Complémentaires
    • Pôle Emploi
    • Le Tribunal d’Instance
    • Son Propriétaire
    • Ses Locataires
    • Un Huissier
  • Démarches à Réaliser dans les 30 Jours, voire 6 Mois
    • Les Impôts
    • La CAF
    • Le Notaire
    • Les Compagnies d’Assurance
    • Les Différents Prestataires de Service
  • En Résumé