Espace de mémoire de Madame Marie PIZZICHEMI (née FLAMBARD)

PORTIRAGNES

Date naissance : 

05/10/1939

Date décès : 

22/05/2013

Date obsèques : 

25/05/2013

Conditions d'utilisation du service espace mémoire

L’espace de mémoire a pour vocation de rendre hommage à la mémoire d’un défunt et d’assurer, à la demande de ses proches, un lien entre la famille et les amis de l’être disparu.

Cet espace de mémoire est mis à la disposition par la SEM PFO à toute personne désireuse d’entretenir un site en souvenir d’un être cher. Cette personne désignée « administrateur » sera le gestionnaire de l’espace dédié durant la durée de mise à disposition définie dans le contrat de location accepté par la SEM PFO et l’administrateur.

L’espace de mémoire est accessible 24h/24 et 7jours/7 sauf évènement hors de contrôle de la SEM PFO qui ne serait être retenue responsable. La SEM PFO peut être amenée à interrompre l’accès à tout moment pour tout ou partie de son site en raisons de maintenance sans que cette interruption puisse ouvrir droit au profit des utilisateurs à une indemnisation.

La création d’un espace de Mémoire permet à « l’administrateur » de publié des photos et des textes dont la diffusion peut être restreinte ou ouverte à tous les internautes. Les internautes pourront adresser à « l’administrateur » des photos et des messages qui se réserve le droit de les publier sur l’espace de mémoire.

La SEM PFO n’exerce aucun contrôle des messages et des photos publiés. L’utilisateur s’interdit de déposer un message mal intentionné, déplacé ou injurieux et assume toute la responsabilité du contenu transmis à l’administrateur. L’utilisateur est informé que la SEM PFO s’est engagé à fournir à l’administrateur tous les éléments en sa possession permettant l’identification ou la localisation de l’auteur des publications.

L’administrateur s’interdit de publier quelque photos, message ou information que ce soit, quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication,
  • porteuse de virus et autres bombes logiques de nature à porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • portant atteinte au caractère privé des correspondances. Ils s’engagent à respecter les droits d’autrui, et notamment :
    • les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée),
    • les droits des marques,
    • les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), ainsi que les droits sui generis des producteurs de bases de données notamment,
    • d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
    • contraire aux prévisions de l'article L. 2223-33 du Code général des collectivités territoriales, ou plus généralement susceptible de s'interpréter directement ou indirectement comme une offre de services, de bien ou un démarchage commercial de quelque nature que ce soit.

L’administrateur s’engage à respecter l’image et la réputation de l’Espace de mémoire, accessible depuis le site du Pech Bleu et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la SEM PFO.

Le SEM PFO respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et protège les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur ou l’administrateur.

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